Objet
Le présent site Internet www.francebatouverture.fr (ci-après le « Site ») est édité par MGN BAT – FRANCE BAT OUVERTURES (ci-après « la Société ») :
MGN BAT – FRANCE BAT OUVERTURES SARL au capital social de 30 000€, dont le siège social est situé 1, rue du Capitain madon, 93150 LE BLANC-MESNIL, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 828 519 603
Numéro de téléphone : 09.77.91.31.04
Adresse e-mail : [contact@francebatouverture.fr]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 828 519 603
Directeur de la publication : Morghen Pyaneeandee
Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits et de services de MGN BAT – FRANCE BAT OUVERTURES.
Le Site est hébergé par :
Société Alwaysdata, 91 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Le design et la conception des interfaces ont été réalisés par Puzzle Agency.
Les visuels produits ne sont pas contractuels.
La conception fonctionnelle et technique et les développements ont été réalisés par Subskill Digital.
L’accès au Site Internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.
Le Site Internet est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site Internet, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux du siège social de la Société.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ont été collectées par MGN BAT – FRANCE BAT OUVERTURESsur le Site Internet afin d’assurer la bonne exécution des demande de devis, des prise de rendez-vous , des commandes et des contrats, la bonne gestion des factures, d’améliorer la qualité des produits et des services proposés, de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui vous concernent dans ce cadre.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. De plus, vous disposez d’un droit d’opposition sans frais à l’utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes et sauf dispositions légales, au traitement de ces données par MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse : «MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURESDonnées personnelles », 1, rue du Capitain madon, 93150 LE BLANC-MESNIL ou par courriel à contact@francebatouverture.fr.
Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez consultez le FAQ « Mes données personnelles », accessible à : https://www.francebatouverture/vos-donnees-et-vos-droits.
Espace Client – « Mon espace » :
MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES peut créer un espace propre au client sur le Site Internet pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURESdéfinit de manière aléatoire et automatique à cet effet un mot de passe, qui est strictement personnel au Client et doit en tout état de cause rester confidentiel. Le Client est invité lors de la première connexion, à changer le mot de passe.
Le Client est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES ne saurait être engagée à ce titre. le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
COOKIES :
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un bloc de données de taille réduite déposé, sur le disque dur du terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.), par le serveur du site visité par celui-ci.
L’éditeur d’un site comme MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES peut ainsi être amené à déposer un fichier texte (ou cookie) sur l’ordinateur d’un internaute, lors de la visite par ce dernier de son site internet.
Ce fichier texte comprend généralement :
– le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
– un identifiant sous forme de numéro unique ;
– éventuellement une date d’expiration
Pendant la durée de validité du cookie, un tel fichier texte va permettre à MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES d’identifier l’ordinateur de l’internaute lors de ses prochaines visites.
Un nécessaire accord pour l’utilisation de cookies
out site internet doit recueillir l’accord de l’internaute avant le dépôt de cookies.
En pratique, un message doit apparaître quand l’internaute se connecte au site pour la première fois pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.
Les choix de l’internaute peuvent cependant être modifiés à tout moment (voir la rubrique dédiée ci-dessous).
A quoi servent les cookies installés sur notre site ?
Lors de votre connexion au site www.francebatouverture.fr, MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURESou ses prestataires peuvent être amenés à installer divers cookies sur votre terminal. Ce dispositif a pour objectif de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et de nous permettre de mettre en place les actions suivantes :
-Optimiser les mesures de sécurité lors de la navigation sur notre site. A ce titre par exemple, lors de votre navigation sur notre site, il peut vous être demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
– Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
– Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers contenus de notre site. Cela nous permettra d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
– Conserver des données contenues dans un formulaire rempli sur notre site au moment d’une inscription ou lors d’un accès à votre compte ou des informations relatives à des produits, services ou informations choisis sur notre site (contenu de votre panier d’achat, service souscrit etc.) ;
– Vous permettre un accès direct à votre espace client ;
– Etablir des liens entre les informations de navigation de votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec les données personnelles que vous nous avez fournies lors de votre accès à un de nos services par exemple et ce afin de nous permettre de vous adresser des publicités personnalisées.
Les cookies émis par des partenaires de MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES
Des partenaires de MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES peuvent également être amenés, sous réserve des choix de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.
L’utilisation de cookies par ces partenaires est soumise à leurs politiques de protection de la vie privée.
Grâce à certaines applications informatiques émanant de tiers et présentes sur notre site, vous pouvez en effet partager des contenus de notre site à d’autres personnes ou leur faire connaître votre avis relatif à un contenu du site. C’est le cas, par exemple, des boutons « Partager » ou « J’aime » provenant de réseaux sociaux comme Facebook, Google+, Pinterest, etc.
Le réseau social concerné peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre
votre navigation sur www.francebatouverture.fr.
Nous attirons ici votre attention sur le fait que nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site, associées aux données personnelles que ces réseaux ont collectées préalablement. Nous vous recommandons dès lors de consulter chaque politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin que vous soyez en mesure d’exercer vos choix, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation.
Les cookies accompagnant les publicités MGN BAT-FRANCE BAT OUVERTURES diffusés par des tiers
Lorsqu’un internaute accède à un site contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos publicités, cette annonce peut contenir un cookie.
Ce cookie est susceptible d’être enregistré dans votre terminal afin de permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, de calculer ainsi les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) en contrepartie de leur prestation mais également d’établir des statistiques.
Comment configurer votre logiciel de navigation pour gérer les cookies ?
2 types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :
– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome™ :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™ http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Opera™ : https://www.opera.com/fr/help
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En pratique, un message doit apparaître quand l’internaute se connecte au site pour la première fois pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.
Les choix de l’internaute peuvent cependant être modifiés à tout moment (voir la rubrique dédiée ci-dessous).
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-Optimiser les mesures de sécurité lors de la navigation sur notre site. A ce titre par exemple, lors de votre navigation sur notre site, il peut vous être demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;